Politique de confidentialité

La Fondation Capellino et les autres sociétés contrôlées directement ou indirectement par celle-ci, mieux indiquées à la fin de cette note d’information (point XI) comme responsables conjoints du traitement (ci-après, « les Responsables Conjoints du Traitement »), informent, conformément à l’art. 13 du règlement de l’UE 2016/679 (ci-après, « RGPD ») et le D.Lgs n° 196/2003 et ses modifications ultérieures (code de la vie privée), qui traitera les données des personnes concernées (ci-après, « les Personnes Concernées ») recueillies par le biais du site www.almonature.com (ci-après, également le « Site ») ou lors de la participation à des projets organisés par les Responsables Conjoints du Traitement, selon les modalités et aux fins suivantes.

I. TYPOLOGIE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Responsables Conjoints du Traitement traitent les types de données à caractère personnel suivants (ci-après, “Données”) fournies par les Personnes Concernées comme il est mieux décrit ci-dessous.

1. Données obtenues lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site

Les systèmes informatiques, la technologie des cookies et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site www.almonature.com acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux Personnes Concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs qui utilisent le site. Cette catégorie de données comprend, par exemple, les pages visitées par les Utilisateurs au sein du site, les noms de domaine et les adresses des sites web à partir desquels l’Utilisateur a accédé (par référence) au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur web, et d’autres paramètres relatifs au type de navigateur (ex. Internet Explorer, Firefox), le système d’exploitation (par exemple Macintosh, Windows) et l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données sont recueillies au moyen de cookies techniques et de cookies analytiques. Pour plus d’informations sur les données de navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique en matière de cookies du site.

2. Données à caractère personnel fournies par les utilisateurs

La plupart des pages et des contenus du Site sont accessibles pour l’Utilisateur (“Utilisateur non enregistré”) sans qu’il lui soit nécessaire de s’identifier pour les consulter. L’accès et la consultation du Site ne nécessitent donc aucune inscription, sauf en ce qui concerne l’abonnement à la newsletter.
Dans ce cas, l’Utilisateur fournit aux Responsables Conjoints du Traitement les données d’identification suivantes : nom, prénom, e-mail, ville de résidence, numéro de téléphone.

3. Données personnelles fournies par les utilisateurs professionnels

L’Utilisateur qui appartient à des catégories professionnelles particulières à le droit de s’inscrire dans l’« Espace Réservé » du Site, où il déclare, en engageant sa propre et exclusive responsabilité, qu’il a les conditions requises pour pouvoir y accéder (ci-après « Utilisateur Professionnel » et/ou « Utilisateurs Professionnels »). Dans ce cas, vous fournirez aux Responsables Conjoints du Traitement, lors de l’enregistrement dans l’« Espace réservé », vos données d’identification, y compris votre nom, prénom, e-mail, et vous recevrez un mot de passe personnalisé généré par le système pour accéder à l’ « Espace Réservé ».

4. Données à caractère personnel fournies dans le cadre des Projets organisés par les Responsables Conjoints du Traitement

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire dans l’espace spécial dédié aux Projets. Lors de l’enregistrement, il fournira aux Responsables Conjoints du Traitement ses données d’identification, y compris son nom, son adresse électronique et une copie de sa pièce d’identité. Ou bien l’Utilisateur fournira, aux sujets désignés comme Responsables du traitement (par exemple l’association à but non lucratif qui gère le chenil/la chatterie dans le cadre du projet « CAFL / Adopt Me »), leurs données d’identification pour leur permettre de participer aux projets organisés par les Responsables Conjoints du Traitement et mieux décrits dans l’espace réservé.

II. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données fournies par l’Utilisateur enregistré et non enregistré seront traitées, sans le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à l’art. 6 lettre b) du RGPD, aux fins suivantes du Service :
- pour la gestion et l’élaboration d’enquêtes statistiques concernant l’utilisation du Site ;
- pour effectuer et assurer la maintenance et l’assistance technique nécessaires au bon fonctionnement du site et des services associés ;
- pour améliorer la qualité et la structure du Site, ainsi que de créer de nouveaux services, fonctionnalités et/ou caractéristiques de celui-ci ;
- pour traiter toute demande de contact faite par l’Utilisateur en remplissant le formulaire approprié ou par courrier électronique, par exemple pour obtenir des précisions sur les services offerts par les Responsables Conjoints du Traitement ;
- afin de permettre aux Responsables Conjoints du Traitement d’exercer leurs droits en justice et de réprimer les comportements illicites ;
- pour remplir des obligations légales ou réglementaires.
Les données fournies par les Personnes Concernées seront traitées, sous réserve de leur consentement, qui sera distinct, spécifique et séparé pour chaque point de ce paragraphe, conformément à l’art. 6 lettre a) du RGPD, aux fins suivantes :
- pour permettre l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et publicitaires au moyen de systèmes automatisés, tels que des courriers électroniques sur les produits, initiatives et/ou services proposés par les Responsables Conjoints du Traitement et des newsletters contenant des informations approfondies sur les principales questions liées à l’alimentation des chiens et des chats, à leur bien-être et à leur défense.
Les données fournies par l’Utilisateur enregistré dans l’espace dédié aux Projets ou fournies aux sujets désignés comme Responsables du traitement dans le cadre des projets organisés par les Responsables Conjoints du Traitement, seront traitées :
- A. sans le consentement préalable de la Partie Concernée conformément à l’art. 6 lettre b) du RGPD, afin de permettre la participation aux Projets et la gestion, par les Responsables Conjoints du traitement ou les Responsables du traitement, des phases liées à l’organisation et à l’exécution des Projets ;
- B. sous réserve du consentement de la Partie Intéressée, qui sera distinct, spécifique et séparé pour chaque point du présent paragraphe, conformément à l’article 6 lettre a) du RGPD, aux fins suivantes :
  - pour permettre l’envoi à la Partie Intéressée (par exemple l’adoptant dans le cadre du projet) ou aux sujets désignés comme Responsables du traitement (par exemple l’association à but non lucratif qui gère le chenil/chatterie dans le cadre du projet « CAFL / Adopt Me ») de communications commerciales, promotionnelles et publicitaires au moyen de systèmes automatisés, tels que des courriels sur les produits, initiatives et/ou services proposés par les Responsables Conjoints du Traitement et des newsletter contenant des informations approfondies à propos des principales questions liées à la nutrition des chiens et des chats, à leur bien-être et à leur défense.

III. NATURE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

La fourniture des données par la Partie Concernée est obligatoire pour les besoins du service visé au point 1 du paragraphe précédent. L’éventuel refus de fournir ces données peut rendre impossible la fourniture des services.

Elle est au contraire facultative et optionnelle (et cependant révocable sans formalité même après la prestation en envoyant un courriel à privacy@almonature.com) aux fins énoncées aux points 2 et 3 du paragraphe précédent. L’éventuel refus de fournir les données ou le consentement, le cas échéant, n’aura pour conséquence que l’absence d’envoi à la Partie Concernée de newsletter ou de communications commerciales sur les produits, initiatives et/ou services proposés par les Responsables Conjoints du Traitement ou l’impossibilité pour la Partie Concernée de participer aux Projets et/ou de réaliser correctement toutes les réalisations liées au Projet. En tout état de cause, la Partie Concernée pourra tout de même utiliser les services visés au point 1 du paragraphe précédent.

IV. LES MÉTHODES DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE

Le traitement des données des Parties Concernées est effectué à travers les opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) PIBR et en particulier : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, accès, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.
Les données des Parties Concernées sont traitées par des moyens automatisés et non automatisés seulement pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, en tout état de cause, au plus tard 10 ans après leur collecte aux fins des services visés au point 1, paragraphe II, et au plus tard 10 ans après leur collecte aux fins visées aux points 2 et 3 du paragraphe II. Les données relatives à la commercialisation sont vérifiées tous les deux ans.
Les données des Partie Concernées seront traitées par des personnes autorisées à exécuter les tâches visées au point I, constamment identifiées, convenablement instruites et sensibilisées aux obligations de sécurité prévues par le RGPD et préparées par Almo Nature.

V. ACCÈS AUX DONNÉES

Les données peuvent être rendues accessibles exclusivement aux fins susmentionnées aux parties suivantes :

employés et collaborateurs des Responsables Conjoints du Traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement ;
entreprises tierces ou autres personnes (à titre indicatif, les associations ou bureaux professionnels fournissant des services et activités d’assistance et de conseil, avec une référence particulière mais non exclusive aux services de gestion du système d’information, les personnes collaborant à des projets tels que les associations à but non lucratif tels que les chenils, les chatteries, ou autres). La liste complète et actualisée peut être consultée à la Fondazione Capellino aux adresses mentionnées ci-dessus.

VI. LA COMMUNICATION DES DONNÉES

Sans le consentement exprès de l’utilisateur (exemple : art. 6 lettre b) du RGPD), les Responsables Conjoints du traitement peuvent communiquer les données de la Personne Concernée aux Organismes de contrôle, aux Autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les autres personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des dites finalités, en qualité de responsables autonomes du traitement. Les données des Parties Concernées ne seront pas divulguées.

VII. TRANSFERT DE DONNÉES

Les données à caractère personnel fournies par les Partie Concernées afin de permettre l’envoi par courrier électronique de communications commerciales sur les produits, initiatives et/ou services proposés par les Responsables Conjoints du Traitement et/ou de newsletter contenant des approfondissements sur les principales questions liées à l’alimentation, à la santé et au bien-être des animaux sont traitées électroniquement, y compris par le biais de courriel et de cloud, en faisant appel à des fournisseurs désignés comme Responsables du traitement.
Dans ce contexte, les données à caractère personnel seront transférées aux États-Unis, conformément aux accords internationaux et aux Clauses Contractuelles Standard existantes, qui, selon la Commission européenne, offrent des garanties suffisantes pour le transfert international de données.
En dehors de ce cas, la gestion et le stockage des données auront lieu sur les serveurs des Responsables Conjoints du Traitement situés dans l’Union européenne.

VIII. SITES WEB DE TIERS

Veuillez noter que, si le Site devait contenir des liens vers des sites web de personnes tierces, les Responsables Conjoints du Traitement ne peuvent exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ni avoir accès aux données à caractère personnel des utilisateurs qui les visitent.
Les propriétaires des sites web susmentionnés resteront donc les seuls et uniques sous-traitants et responsables du traitement et responsables du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, restant, les Responsables Conjoints du Traitement sans rapport avec cette activité ainsi qu’avec toute responsabilité, préjudice, coût, qui pourraient découler de son échec ou de sa mauvaise exécution.
Nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites web avant de fournir ou de consentir au traitement de vos données à caractère personnel.

IX. DROITS DES UTILISATEURS

La Partie Concernée a le droit d’exercer les droits énoncés à l’article 15 du RGPD.
En particulier, la personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment des Responsable Conjoints du traitement la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, indépendamment du fait qu’elles soient déjà enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible.

La personne concernée a également le droit d’obtenir une confirmation :

de l’origine des données à caractère personnel ;
des finalités et des méthodes de traitement ;
de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils automatisés ;
des données d’identification du propriétaire, des personnes concernées et du représentant désigné ;
des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de délégués ;
de la période de conservation.

La personne concernée a également le droit d’obtenir :

la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela est intéressant, l’intégration des données ;
l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illicite, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
l’attestation que les opérations visées aux lettres 1) et 2) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : 1) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; 2) au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale (par exemple, concernant les services de newsletter).

L’utilisateur a également le droit de

obtenir la limitation du traitement ou s’opposer au traitement ;
d’obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire de les recevoir d’un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;

Les éventuelles rectifications ou effacements ou limitations du traitement effectué à la demande de la personne concernée – sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné – sera communiqué à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises. La Partie Concernée qui en fait la demande peut recevoir une liste de ces destinataires.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit. Il peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@almonature.com.

X. LE RETRAIT DU CONSENTEMENT ET DE L’OPPOSITION

Si la Personne Concernée a donné son consentement pour un traitement visant à atteindre les objectifs mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, elle est libre de le retirer à tout moment en envoyant une communication claire en ce sens à l’adresse électronique privacy@almonature.com ou en cliquant sur le lien approprié.

Après réception de cette demande de retrait, il incombera aux Responsables Conjoints du Traitement de procéder rapidement au retrait et à la suppression des données et d’informer tout tiers éventuel auquel les données ont été communiquées aux mêmes fins. Le simple fait de recevoir la demande d’annulation vaut automatiquement confirmation de l’annulation.
Nous informons spécifiquement et séparément, comme l’exige l’article 21 du RGPD, que l’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, effectué à de telles fins et si l’intéressé s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, vos données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à de telles fins.

XI. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS TRAITANT

Fondazione Capellino – Via de Marini 1 – 16149 Genova

Almo Nature Benefit Spa – Piazza dei Giustiniani 6 -16123 Genova

Almo Nature Uk LTD; 38 Craven Street I London WC2N 5NG I UNITED KINGDOM

Almo Nature Deutschland GmbH – Franz-Josef-Strauß-Straße 41 I 82041 Oberhaching I DEUTSCHLAND

Almo Nature Netherlands B.V.; Ophelialaan 84/84B I 1431 HB Aalsmeer I THE NETHERLANDS

Almo Nature France Sarl -153 boulevard Haussmann I 75008 Paris I FRANCE

Almo Nature Swiss GmbH – Lidenstraße 6 I 6340 Baar I SCHWEIZ

Villa Fortuna Società Agricola Sperimentale Srl – Via al Santuario, 23 I 15046 San Salvatore Monferrato

Pour toute clarification ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel, ou pour avoir la liste actualisée des Sous-Traitants, vous pouvez contacter la Fondation Capellino à tout moment à l’adresse électronique. – privacy@almonature.com.

XII. MISES À JOUR DES INFORMATIONS

Veuillez noter que cette politique fera l’objet de mises à jour périodiques qui seront mises en évidence sur le site.

XIII. DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION

Ces informations ont été mises à jour le 8 octobre 2020.